Politique de Remboursement
Cadre Légal Global
Nos services sont régis par le Droit Commercial OHADA et la Loi togolais n° 2017-007. Toutefois, pour nos utilisateurs internationaux, nous nous alignons sur les standards mondiaux de protection des consommateurs (délai de rétractation de 14 jours), sauf dispositions locales impératives contraires.
Logiciels & Services
Département Tech
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Période de Rétractation (14 Jours)
Remboursement intégral garanti sous 14 jours si le produit numérique n'a pas été consommé, téléchargé ou activé.
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Clause d'Utilisation
L'activation d'une licence ou l'utilisation du service vaut renoncement express au droit de rétractation.
Blockchain & Actifs
Département Finance
Conformément à la nature technologique de la Blockchain, les transactions de crypto-actifs sont définitives.
Aucun remboursement n'est possible pour les erreurs d'adresse, les frais de réseau (Gas) ou la volatilité des marchés.
Réclamations
Signalement par email requis.
Traitement sous 7 jours ouvrés.
Virement retour sous 14 jours.
Frais de gestion internationaux : 5%.
